Conditions Générales d'Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre Service.

1. Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

• —Filiale (Affiliate) désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres habilités à voter pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
• —Pays fait référence à : la France.
• —Société (« la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans les présentes Conditions Générales) désigne Shoozbox.
• —Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
• —Service fait référence au Site Web.
• —Conditions Générales (également désignées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
• —Service de Réseau Social Tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus, mis à disposition ou lié via le Service.
• —Site Web fait référence à Shoozbox, accessible depuis https://shoozbox.com/.
• —Vous désigne la personne accédant au Service ou l'utilisant, ou la société ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

2. Reconnaissance

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service ainsi que l'accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des présentes Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également soumis à notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.

3. Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué être causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

4. Liens provenant d'un Service de Réseau Social Tiers

Le Service peut afficher, inclure, mettre à disposition ou renvoyer vers du contenu ou des services fournis par un Service de Réseau Social Tiers. Un Service de Réseau Social Tiers n'est ni détenu ni contrôlé par la Société, et la Société n'approuve ni n'assume de responsabilité pour un tel Service de Réseau Social Tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué être causé par ou en lien avec votre accès à, ou votre utilisation de, tout Service de Réseau Social Tiers, y compris tout contenu, biens ou services mis à disposition par leur intermédiaire. Votre utilisation de tout Service de Réseau Social Tiers est régie par les conditions générales et les politiques de confidentialité de ce Service de Réseau Social Tiers.

5. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous manquez aux présentes Conditions Générales.

Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

6. Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un quelconque de ses fournisseurs, au titre de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant effectivement payé par vous via le Service, ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, perte de confidentialité résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels et/ou matériels tiers utilisés avec le Service, ou autrement en lien avec une disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.

Certains états n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces états, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure la plus large permise par la loi.

7. Avertissement « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous les défauts et imperfections, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Filiales et de leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des transactions, de l'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limiter ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs, ou que les erreurs ou défauts pourront ou seront corrigés.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne fait de déclaration ou de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu, ou les emails envoyés depuis ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s'appliqueront dans la mesure la plus large permise par la loi applicable.

8. Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

9. Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

10. Pour les utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez.

11. Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

12. Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus large mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation subséquente.

13. Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

14. Modifications des présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que de nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après que ces révisions prennent effet, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou partie, veuillez cesser d'utiliser le Service.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

Par email : info@shoozbox.com

MARINE EXPORT ALLIANCE (SARL), exploitant la marque SHOOZBOX, 216 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France (SIREN 937 612 646 — RCS Paris — TVA FR37 937 612 646).